Modalités de service

Un article de ZapQuebec.

(adaptation d'un document créé par Île Sans Fil)

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Modalités de service - ZAP Québec

Cet accès sans fil et gratuit à Internet est rendu possible grâce à ZAP Québec (un organisme sans but lucratif) et au commerce ou à l'institution qui offre la bande passante dans cette Zone d'Accès Public. Il est supporté par des bénévoles et est offert gracieusement sans garantie de qualité. Afin d'assurer la viabilité à long terme du projet ZAP Québec, les conditions suivantes doivent être respectées par les usagers:

Responsabilités des usagers

• Il est interdit d'utiliser le service pour pratiquer des activités illégales. L'usager assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation et s'engage à dédommager ZAP Québec et le fournisseur de la bande passante pour toute dépense qu'un tel usage pourrait leur occasionner.
• La connexion sans fil offerte n'est pas encryptée. Il appartient donc aux usagers d'utiliser des protocoles sécurisés s'ils souhaitent protéger leurs mots de passe et autres informations confidentielles.
• Il est primordial de respecter les autres usagers et le personnel du lieu où le service est utilisé.
• Une adresse de courriel valide est nécessaire pour créer un compte. Celle-ci peut être anonyme, mais doit être persistante. Cette adresse ne sera utilisée que pour l'envoi de messages directement reliés aux activités de ZAP Québec.
• Le nom de tous les usagers d'une Zone d'Accès Public peut être affiché pour les autres usagers de la même ZAP.
• Le service est offert pour un usage itinérant et temporaire, pour le bien de la communauté. L'utilisation du service de façon récurrente ou intensive à partir d'un domicile ou d'un lieu de travail constitue une utilisation abusive, à moins d'obtenir l'accord de ZAP Québec ou du fournisseur de la ZAP.
• Il est interdit de relayer ou de partager, de quelque moyen que ce soit, la bande passante offerte dans les Zones d'Accès Public.

Responsabilités de ZAP Québec

• Afin de protéger la vie privée des usagers, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié, transmis ou vendu à un tiers sans l'accord explicite de chacun des usagers, sauf si un mandat de perquisition ou une cour de justice nous force à le faire.
• Seules les informations suivantes seront archivées sans votre permission explicite: une adresse de courriel valide, l'adresse MAC de l'appareil utilisé pour la connexion, la durée, le nom de la ZAP utilisée et la quantité de données transmises au cours de chaque connexion.
• Aucun archivage du contenu ou de la destination de votre trafic ne sera réalisé. Exceptionnellement, sa nature pourra être analysée afin de localiser un problème technique.

Droits de ZAP Québec

Afin d'assurer un service de la meilleure qualité possible et d'assurer la viabilité à long terme du projet, ZAP Québec se réserve le droit de:

• Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité).
• Désactiver un compte dont le titulaire n'a pas respecté les responsabilités énoncées ci-haut ou a tenté d'éviter les mécanismes de contrôle par l'utilisation de comptes multiples ou tout autre moyen.
• Bloquer les connexions SMTP sortantes.